Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par Acton Brothers Ltd, société privée à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 14875390, dont le siège social est situé 5th Floor, 167-169 Great Portland Street, London W1W 5PF, Royaume-Uni. Le site est exploité et les prestations qui y sont décrites sont fournies sous la marque Acton Brothers London.
Acton Brothers Ltd n’est pas assujettie à la TVA à ce jour. Aucun numéro de TVA intracommunautaire ne figure donc sur les factures émises.
Djeeling Group, filiale d’Acton Brothers Ltd, opère l’accompagnement des particuliers, la conciergerie de résidences, la domiciliation et l’implantation présentés sur ce site.
Nature des prestations
Acton Brothers Ltd et Djeeling Group fournissent des prestations de gestion administrative, d’assistanat, de conciergerie et d’intendance, de domiciliation et de mise en relation. La mise en relation confidentielle consiste à présenter l’une à l’autre des personnes qui souhaitent se rencontrer. Lorsqu’une transaction immobilière suit, elle est conduite par un professionnel titulaire de l’habilitation requise dans le pays concerné, en France la carte professionnelle prévue par la loi du 2 janvier 1970.
Les questions juridiques et fiscales relèvent des avocats, experts-comptables et conseils retenus dans le pays concerné, que l’éditeur coordonne.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Jean-Christian Girerd, Président d’Acton Brothers Ltd et de Djeeling Group.
Contact : jcgm@actonbrotherslondon.com, téléphone +33 7 45 21 73 06.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain dont le siège est situé à San Francisco, Californie, États-Unis. Site de l’hébergeur : www.netlify.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, la charte graphique, les logotypes Acton Brothers et Djeeling Group ainsi que leur mise en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et décrivent des prestations de services. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, et ne sauraient engager l’éditeur en dehors d’une proposition écrite et signée.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans garantie d’absence d’interruption ni d’erreur.
Liens externes
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Droit applicable
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